3.7.6 Section 6 – Appareils d'utilisation
Art. GZ 26 – Conformité des appareils à gaz
§ 1. Appareils à gaz entrant dans le champ d'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié
Les appareils à gaz doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions de l'arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90/396/CEE modifiée relative aux appareils à gaz.
§ 2. Appareils à gaz n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié
Les appareils à gaz n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté précité peuvent être admis s'ils bénéficient :
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soit d'un marquage CE au titre des équipements...