Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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3.7.6 Section 6 – Appareils d'utilisation

Art. GZ 26 – Conformité des appareils à gaz

§ 1. Appareils à gaz entrant dans le champ d'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié

Les appareils à gaz doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions de l'arrêté du 12 août 1991 modifié portant application de la directive 90/396/CEE modifiée relative aux appareils à gaz.

§ 2. Appareils à gaz n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté du 12 août 1991 modifié

Les appareils à gaz n'entrant pas dans le champ d'application de l'arrêté précité peuvent être admis s'ils bénéficient :

  • soit d'un marquage CE au titre des équipements...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.