7.1.3 Établissements de type R
Avis émis lors de la réunion de la CCS du 3 juillet 2003 – Classement de locaux d'hébergement des établissements d'enseignement
La commission centrale considère que les bâtiments isolés accueillant uniquement des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles et des classes supérieures, implantés dans les établissements du second degré, peuvent relever de la réglementation relative aux bâtiments d'habitation.
Avis émis lors de la reunion de la CCS du 2 décembre 2004 – Application du règlement de sécurité dans les établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Le Ministère de la Justice – Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – a interrogé la DDSC sur la possibilité...