4.14.10 ERP relevant du ministère chargé de la Culture
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I - Aménagement de dispositions du règlement de sécurité incendie
L'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la Culture complète et aménage certaines dispositions du règlement de sécurité incendie et abroge l'arrêté du 3 novembre 1978.
L'arrêté définit les conditions dans lesquelles les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du Code de la construction et de l'habitation sont applicables aux locaux ouverts au public des services et établissements suivants :
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services de l'administration centrale du ministère chargé...