Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.14.10 ERP relevant du ministère chargé de la Culture

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I - Aménagement de dispositions du règlement de sécurité incendie

L'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la Culture complète et aménage certaines dispositions du règlement de sécurité incendie et abroge l'arrêté du 3 novembre 1978.

L'arrêté définit les conditions dans lesquelles les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du Code de la construction et de l'habitation sont applicables aux locaux ouverts au public des services et établissements suivants :

  • services de l'administration centrale du ministère chargé...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.