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4.5 [O] Établissements de type O – Hôtels et pensions de famille
I - Section I – Généralités
Art. O 1 – Établissements assujettis
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes.
b) Aux autres établissements d'hébergement – définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois – faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes.
§ 2. Les établissements...