Référence internet : ERP
4.15 [PA] Établissements du type PA – Établissements de plein air
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I - Section 1 – Généralités
Art. PA 1 – Établissements assujettis
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Dispositions générales :
Le seuil à partir duquel les établissements sont considérés dans le 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégories) est applicable aux établissements situés en plein air dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes, tels que :
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les terrains de sports ;
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les stades ;
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les pistes de patinage ;
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les piscines ;
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les arènes ;
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les hippodromes, etc.
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Dispositions particulières :
Pour...