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4.8 [S] Établissements de type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
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I - Section 1 – Généralités
Art. S 1 – Établissements assujettis
Les seuils à partir desquels les établissements sont considérés comme étant du 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégories) sont :
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100 personnes en sous-sol ;
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100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
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200 personnes au total.
Ils sont applicables aux :
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bibliothèques ;
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centres de documentation et de consultation d'archives.
Art. S 2 – Calcul de l'effectif
Le calcul de l'effectif s'effectue à...