Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.7.1 Section 1 – Généralités

Art. R 1 – Établissements assujettis (arrêté du 13 janvier 2004)

Ce sont les établissements d'enseignement, les locaux d'internat de l'enseignement primaire ou secondaire, les locaux collectifs des résidences universitaires, les locaux de colonies de vacances, les centres de vacances (ex. : centre aéré), les crèches, les écoles maternelles, les haltes-garderies, les jardins d'enfants, les auberges de jeunesse comportant au moins un local à sommeil collectif, les centres de loisirs sans hébergement.

C'est le seuil qui détermine si l'établissement envisagé fera partie du 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégorie) ou du 2 e groupe (établissements de 5e catégorie dits « petits établissements »)....

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.