Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.16.1.10 Section 10 – Exploitation

Art. CTS 30 – Registre de sécurité

Un registre de sécurité doit exister pour chaque établissement.

Le registre doit comprendre :

  • une partie visée par le commissaire de la République : l'attestation de conformité visée à l'article CTS 3 ;

  • une partie tenue à jour par le propriétaire relative à l'exploitation ;

  • le plan de base et la photographie de l'établissement (avec ses extensions possibles) ;

  • les PV de réaction au feu des éléments de mobilier et de décors ;

  • les vérifications réglementaires ;

  • des extraits du registre pouvant être délivrés aux organisateurs d'une manifestation ou d'un spectacle...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.