Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.10.14 Section 14 – Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme

Art. U 49 – Définitions (arrêté du 10 décembre 2004)

Par « hôpital de jour » (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures.

Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas, par destination, de locaux réservés au sommeil.

Art. U 50 – Dispositions applicables (arrêté du 10 décembre 2004)

Les établissements de 4e catégorie peuvent être implantés jusqu'au 3 e étage dans des immeubles d'habitation ou dans les immeubles de grande hauteur, après...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.