4.14.2 Section 2 – Construction
Art. Y 3 – Distribution intérieure
Les secteurs et compartiments sont autorisés sous réserves des caractéristiques suivantes :
-
1 200 m2 maximum pour un compartiment ;
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pas plus de 30 m entre 2 issues ;
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1 seul compartiment admis par niveau, si la surface du niveau ne dépasse pas 1 200 m 2.
Art. Y 4 – Parc de stationnement couvert
Selon l'arrêté du 9 mai 2006, les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.
La réalisation d'un sas est obligatoire et doit avoir les caractéristiques suivantes :...