Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.9.7 Section 7 – Installations au gaz

Art. T 28 – Dispositions générales (arrêté du 23 janvier 2004)

Les stands peuvent être alimentés en gaz par réseau ou par récipients.

La distribution de gaz combustible à partir d'un réseau collectif comporte :

  • les installations de distribution dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, conformément à l'article T 29 ;

  • les installations temporaires établies dans les stands, conformément à l'article T 30.

L'utilisation de récipients d'hydrocarbures liquéfiés doit répondre aux dispositions de l'article T 31.

Art. T 29 – Installations à la charge du propriétaire

Les...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.