4.3.9 Section IX – Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Article M 34 – Utilisation d'énergie et de combustibles
§ 1. Moteurs thermiques
Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au public.
§ 2. Emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux
L'utilisation ou les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont interdites.
§ 3. Dérogations
Des dérogations aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure prévue à l'article GN 6, après avis de la commission de sécurité.
§ 4. Appareils électriques destinés à la vente présentés sous tension
Lorsque des appareils électriques destinés...