4.3.6 Section VI – Chauffage et ventilation
Article M 20 – Établissements des 1re et 2e catégories
Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
Article M 21 – Établissements de 3e catégorie
§ 1. Appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux
En complément de l'article M 20, dans ces établissements sont autorisés les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54.
§ 2. Circuits d'air de ventilation de confort et de chauffage à air chaud des locaux de vente
Les...