Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.4.6 Section VI – Installations spécifiques

Article N 11 – Foyers à éthanol

Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.

Remarque

L'appareil doit être conforme à la norme NF D 35-386 (août 2009).

L'appareil ne peut pas être implanté :

  • dans un local en sous-sol au sens de l'article CO 39 paragraphe 1 ;

  • dans une circulation au sens de l'article CO 34 paragraphe 3 ;

  • dans un espace d'attente sécurisé au sens de l'article CO 34 paragraphe 6 ;

  • dans les locaux à sommeil ;

  • dans les niveaux comportant des locaux à sommeil à...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.