4.18.2.7 Section VII – Installations électriques
Art. GA 32 – Généralités
Sauf dispositions spécifiques mentionnées ci-après, le chapitre VII du livre II du règlement de sécurité est applicable à l'exception des articles suivants : EL 4, § 2, 3 et 6, EL 11, § 1, EL 12, EL 16, § 4, et EL 18, § 2.
32.1. Documents à fournir
Les documents à fournir comprennent :
-
la liste des documents figurant dans l'article EL 2 ;
-
la liste des installations électriques concourant à la mise en sécurité du public présent dans l'établissement.
32.2. Définitions
Les articles EL 3 et MS 53, § 4 sont applicables.
32.3. Règles générales
L'établissement...