Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.18.2.7 Section VII – Installations électriques

Art. GA 32 – Généralités

Sauf dispositions spécifiques mentionnées ci-après, le chapitre VII du livre II du règlement de sécurité est applicable à l'exception des articles suivants : EL 4, § 2, 3 et 6, EL 11, § 1, EL 12, EL 16, § 4, et EL 18, § 2.

32.1. Documents à fournir

Les documents à fournir comprennent :

  • la liste des documents figurant dans l'article EL 2 ;

  • la liste des installations électriques concourant à la mise en sécurité du public présent dans l'établissement.

32.2. Définitions

Les articles EL 3 et MS 53, § 4 sont applicables.

32.3. Règles générales

L'établissement...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.