Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


4.22.1 Sous-chapitre Ier – Dispositions générales

Plan de la page

I - Section unique : généralités

Article REF 1 – Textes applicables

§ 1. Dispositions applicables

Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux refuges de montagne.

Les dispositions du livre II ne sont pas applicables, sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.

§ 2. Composition du chapitre

Les sous-chapitres Ier et II du présent chapitre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements du type REF.

Ils sont complétés par le sous-chapitre III, qui comprend...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.