Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : ERP

4.16.3 Sous-chapitre III – Article CTS51

Art. CTS 51 – Établissements fixes par conception (arrêté du 7 mars 1988)

Les établissements clos à couverture souple implantés de façon permanente sont assujettis dès leur conception, et en fonction du type d'activité et de l'effectif du public, aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières des livres 1 er à III du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage).

Les mesures spécifiques de l'architecture textile, complétées et modifiées par l'article CTS 40 et l'article CTS 34 sont applicables.

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.