4.16.3 Sous-chapitre III – Article CTS51

Art. CTS 51 – Établissements fixes par conception (arrêté du 7 mars 1988)

Les établissements clos à couverture souple implantés de façon permanente sont assujettis dès leur conception, et en fonction du type d'activité et de l'effectif du public, aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières des livres 1 ^er à III du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage).

Les mesures spécifiques de l'architecture textile, complétées et modifiées par l'article CTS 40 et l'article CTS 34 sont applicables.