Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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4.22.4 Sous-chapitre IV – Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants

Art. REF 40 – Champ d'application

Ces prescriptions concernent les refuges de montagne existants dans lesquels l'effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3.

Dans le cas où certaines dispositions ne peuvent être appliquées, pour des raisons techniques ou architecturales, des mesures compensatoires adaptées peuvent être mises en œuvre par le gestionnaire ou l'exploitant, après avis de la commission départementale de sécurité, dans le respect du niveau minimal global de sécurité.

Art. REF 41 – Escaliers

Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies par au moins un escalier encloisonné

Art. REF 42 – Installations électriques,...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.