Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : ERP

4.11 [V] Établissements de type V – Établissements de culte

Plan de la page

I - Section 1 – Généralités

Art. V 1 – Établissements assujettis

Un établissement est considéré comme faisant partie du 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégorie) à partir des seuils suivants :

  • 100 personnes en sous-sol ;

  • 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation (y compris les mezzanines) ;

  • 300 personnes au total.

Art. V 2 – Calcul de l'effectif

Il se fait de la manière suivante :

  • dans les établissements comportant des sièges : une personne par siège ou une personne par...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.