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4.11 [V] Établissements de type V – Établissements de culte
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I - Section 1 – Généralités
Art. V 1 – Établissements assujettis
Un établissement est considéré comme faisant partie du 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégorie) à partir des seuils suivants :
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100 personnes en sous-sol ;
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200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation (y compris les mezzanines) ;
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300 personnes au total.
Art. V 2 – Calcul de l'effectif
Il se fait de la manière suivante :
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dans les établissements comportant des sièges : une personne par siège ou une personne par...