5.2.2 Section 2 – Aménagements intérieurs
Article PE 13 – Aménagements intérieurs
§ 1. – Comportement au feu des matériaux
En matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre I er sont applicables.
En matière de comportement au feu des matériaux, les ERP de 5 e catégorie doivent répondre à la totalité des dispositions des articles AM relatifs aux aménagements intérieurs dans les établissements du 1 er groupe.
§ 2. – Appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol
Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol...