Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.3.2 Appliquer vos obligations réglementaires en matière de prévention et protection incendie

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I - Les commissions de sécurité

Rôle et missions

Le Code de la construction et de l'habitation, en ses articles R. 123-29 à R. 123-42, donne une définition du rôle et des missions des différentes commissions de sécurité. Ce sont des organes techniques d'étude, de contrôle et d'information des autorités administratives auprès desquelles elles sont rattachées. Les membres de la commission de sécurité ont droit de visite dans tous les établissements recevant du public de leur circonscription dans les conditions prévues au Code de la construction et de l'habitation.

Il existe trois types de commission de sécurité qui sont chargées des visites des établissements :

  • La...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.