Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.5.3.0 La prévention du risque pénal de l'agent public en matière de sécurité incendie - Introduction

Une mise en cause des agents publics croissante

Le risque pénal représente tant symboliquement que pratiquement le risque le plus avéré que doit assumer l'agent public au sens large, c'est-à-dire l'agent chargé d'une mission de service public ou dépositaire de l'autorité publique.

L'importance prise par la responsabilité pénale résulte d'un double phénomène :

  • d'une part la demande accrue des citoyens à trouver un « responsable », c'est-à-dire une personne qui incarnera la « faute » et expiera en quelque sorte l'erreur qui, en tout cas s'agissant de la survenance d'un incendie non criminel, est le plus souvent la conséquence d'une succession, d'une chaîne d'erreurs conduisant à la survenance du sinistre ;

  • d'autre...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.