1.5.3.0 La prévention du risque pénal de l'agent public en matière de sécurité incendie - Introduction
Une mise en cause des agents publics croissante
Le risque pénal représente tant symboliquement que pratiquement le risque le plus avéré que doit assumer l'agent public au sens large, c'est-à-dire l'agent chargé d'une mission de service public ou dépositaire de l'autorité publique.
L'importance prise par la responsabilité pénale résulte d'un double phénomène :
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d'une part la demande accrue des citoyens à trouver un « responsable », c'est-à-dire une personne qui incarnera la « faute » et expiera en quelque sorte l'erreur qui, en tout cas s'agissant de la survenance d'un incendie non criminel, est le plus souvent la conséquence d'une succession, d'une chaîne d'erreurs conduisant à la survenance du sinistre ;
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d'autre...