Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.5.2.1 La responsabilité civile des « agents privés »

Les principes gouvernant la responsabilité personnelle des personnes qui ne sont pas agents publics que l'on désignera ici par le terme d'agents privés sont relativement simples.

La responsabilité des agents privés ne peut être engagée que pour faute de nature délictuelle

Les agents privés engagent leur responsabilité à raison soit du manquement qu'ils ont commis dans l'exécution d'un contrat, soit d'une faute de nature délictuelle.

La première hypothèse - celle où l'agent aurait un engagement contractuel direct avec le tiers victime - est, en ce qui concerne le risque incendie dans les équipements publics, théorique puisque qu' a priori le contrat n'aura pas été conclu avec l'agent privé personne physique mais avec une personne morale...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.