Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.5.2.0 Le caractère limité du risque personnel de mise en cause de la responsabilité civile d'un des acteurs de la sécurité incendie dans les équipements publics - Introduction

La question de la responsabilité personnelle des personnes physiques ayant pour fonction de « gérer le risque incendie » appelle une distinction initiale selon que cette personne est ou non un agent public au sens large, fonctionnaire ou agent contractuel gérant un service public.

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.