1.1.1 Le rôle des différents intervenants en matière de sécurité incendie
Le maître d'ouvrage
Lors de l'établissement de l'étude de faisabilité et par la suite dans l'étude de projet, le maître de l'ouvrage doit demander d'établir un volet sécurité incendie.
Comme il est précisé à l'article L. 151-1 du CCH (loi nº 2005-102 du 11 février 2005, article 43-I, JO du 12 février 2005) :
Ainsi qu'il est dit à l'article L. 460-1 du Code de l'urbanisme :
“Le représentant de l'État dans le département, le maire ou ses délégués ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionnés à cet effet par le ministre chargé de l'Urbanisme et assermentés peuvent à tout moment visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications...