Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.1.4.2 Les CCAG et le CCAP

Plan de la page

I - Les CCAG

Définition

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des textes types généraux, approuvés par décret et qui précisent et complètent le Code des marchés publics.

Les CCAG sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'Économie et des ministres intéressés. 

La connaissance de leur contenu est importante pour la passation des marchés. Certaines de leurs dispositions ne sont plus applicables.

Conditions d'application

L'utilisation des CCAG doit respecter certaines règles :

  1. Les...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité Incendie Equipements Publics" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.