1.1.4.2 Les CCAG et le CCAP
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I - Les CCAG
Définition
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des textes types généraux, approuvés par décret et qui précisent et complètent le Code des marchés publics.
Les CCAG sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'Économie et des ministres intéressés.
La connaissance de leur contenu est importante pour la passation des marchés. Certaines de leurs dispositions ne sont plus applicables.
Conditions d'application
L'utilisation des CCAG doit respecter certaines règles :
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Les...