1.5.3.2 Les risques afférents aux infractions d'imprudence et de négligence
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Le risque pénal le plus redouté par les agents publics a trait à la catégorie des infractions d'imprudence et de négligence.
Ces infractions font l'objet d'une définition générale qui figure à l' article 121-3 du Code pénal, définition qui a connu, comme nous allons le voir, une existence mouvementée depuis son insertion dans le droit positif par la loi du 22 juillet 1992 portant création du nouveau Code pénal, dispositif entré en vigueur le 1 er mars 1994.
Cette définition générale fait ensuite l'objet d'un certain nombre d'applications particulières qui sont autant d'infractions susceptibles de concerner les agents publics ayant directement ou indirectement la charge/la mission de gérer et de contrôler la sécurité incendie dans les...