Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.5.3.2 Les risques afférents aux infractions d'imprudence et de négligence

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Le risque pénal le plus redouté par les agents publics a trait à la catégorie des infractions d'imprudence et de négligence.

Ces infractions font l'objet d'une définition générale qui figure à l' article 121-3 du Code pénal, définition qui a connu, comme nous allons le voir, une existence mouvementée depuis son insertion dans le droit positif par la loi du 22 juillet 1992 portant création du nouveau Code pénal, dispositif entré en vigueur le 1 er mars 1994.

Cette définition générale fait ensuite l'objet d'un certain nombre d'applications particulières qui sont autant d'infractions susceptibles de concerner les agents publics ayant directement ou indirectement la charge/la mission de gérer et de contrôler la sécurité incendie dans les...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.