1.1.4.1 NORMES, RÈGLES, DTU
La normalisation et l'Europe
Depuis 1984, le Conseil de l'Union européenne a pris une série de résolutions, soulignant l'importance de la normalisation et invitant la Commission à appliquer le principe de renvoi aux normes dans les futurs projets de législation communautaire ( cf. Résolution du conseil du 18 juin 1992 concernant le rôle de la normalisation européenne dans le cadre de l'économie européenne – 92/C 173/01 – JOCE C 173/1 1992). Voici une brève chronologie de ces résolutions :
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1983, procédure d'information : la directive 83/189/CEE du 28 mars 1983 prévoit une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ( JOCE L 109/8 du 26 avril 1983) ;
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1985, une nouvelle approche :...