Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.6.1 Permis de construire et autorisation

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I - Quelques rappels

Pouvoirs du maire

Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé sur sa commune de la police municipale et rurale sous le contrôle administratif du préfet du département (art. L. 2212-1). Au travers de ce pouvoir de police, il doit exercer les missions de sécurité publique. Il a pour cela autorité sur les services d'incendie et de secours.

La police municipale a pour missions d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle a notamment la mission de prévenir les risques d'incendie (art. L. 2212-2).

En matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.