Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.5.0 Responsabilités pénales en sécurité incendie : comment prévenir votre mise en cause ? - Introduction

L'objet de ce chapitre est d'évaluer le risque encouru par les personnes qui ont la charge des équipements publics, équipements ou encore établissements qui, à raison de leur nature même, ont pour vocation de recevoir du public c'est-à-dire lorsque « des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non  » (définition donnée par l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation).

Dès lors que ces équipements ou encore établissements ont vocation à accueillir du public, que ces biens soient juridiquement publics ou privés d'ailleurs, ils sont soumis aux règles relatives à la prévention...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Sécurité Incendie Equipements Publics" :

Faire un Essai gratuit

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité Incendie Equipements Publics

Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.