1.5.0 Responsabilités pénales en sécurité incendie : comment prévenir votre mise en cause ? - Introduction
L'objet de ce chapitre est d'évaluer le risque encouru par les personnes qui ont la charge des équipements publics, équipements ou encore établissements qui, à raison de leur nature même, ont pour vocation de recevoir du public c'est-à-dire lorsque « des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non » (définition donnée par l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation).
Dès lors que ces équipements ou encore établissements ont vocation à accueillir du public, que ces biens soient juridiquement publics ou privés d'ailleurs, ils sont soumis aux règles relatives à la prévention...