6.1.1.4.5 Chapitre V – Établissements du type REF – Refuges de montagne
1 - Sous-chapitre Ier – Dispositions générales
1.1 - Section unique – Généralités
Art. REF 1 – Textes applicables
Paragraphe 1
Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I er du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux refuges de montagne.
Les dispositions du livre II ne sont pas applicables, sauf celles relevant d’articles expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.
Paragraphe 2
Les sous-chapitres Ier et II du présent chapitre comprennent les prescriptions...