6.1.1.3.6 Chapitre VI – Règles spécifiques aux établissements sportifs
Art. PX 1 – Textes applicables (Arrêté du 2 février 1993, art. 4 ; arrêté du 20 novembre 2000))
En complément des dispositions des chapitres I er et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du deuxième groupe.