6.1.1.5.1 Domaine d’application et règles de sécurité
Art. EF 1 – Domaine d’application
Paragraphe 1
Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, ainsi qu’aux aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.
Paragraphe 2
Les dispositions à caractère administratif et celles relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à l’entretien sont applicables à tout établissement existant.
Art. EF 2 – Terminologie
Pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public les termes bâtiments, rez-de-chaussée, sous-sol sont respectivement remplacés par établissement,...