6.1.1.6.1 Titre Ier – Conditions et domaine d’application des règles de sécurité
Art. GA 1 – Conditions d’application
Paragraphe 1
Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, aux installations nouvelles, ainsi qu’aux aménagements ou modifications réalisés dans les établissements existants. En l’absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont applicables.
Les titres II, III et IV ci-après ne s’appliquent qu’aux établissements des 1 re, 2e, 3e et 4e catégories.
Paragraphe 2
Les dispositions relatives aux vérifications...