Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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6.1.1.6.1 Titre Ier – Conditions et domaine d’application des règles de sécurité

Art. GA 1 – Conditions d’application

Paragraphe 1

Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, aux installations nouvelles, ainsi qu’aux aménagements ou modifications réalisés dans les établissements existants. En l’absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont applicables.

Les titres II, III et IV ci-après ne s’appliquent qu’aux établissements des 1 re, 2e, 3e et 4e catégories.

Paragraphe 2

Les dispositions relatives aux vérifications...

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Sécurité incendie : fini le casse-tête !

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.