6.1.1.2.2 Titre II – Dispositions particulières
1.1 - Sous-chapitre Ier – Mesures applicables à tous les établissements
1.1.1 - Section 1 – Généralités
Art. L 1 – Établissements assujettis
Paragraphe 1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l’effectif reçu, aux locaux désignés ci-après :
a) Salle d’audition,...