Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : MR.311

3.1.1 Historique et objectifs

Insertion des personnes victimes d'un handicap physique

L'insertion des handicapés physiques dans la vie sociale et les activités journalières normales a été une volonté des gouvernements qui se sont succédé depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

La loi cadre n° 75-534 du 30 juin 1975 et le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 sont les premiers textes précisant les dispositions à prendre concernant les installations existantes appartenant à des personnes physiques ou privées et ouvertes au public. En son article 1, le texte pose comme principe que l'accessibilité de l'ensemble des institutions est due aux personnes handicapées au même titre que les personnes valides.

D'autres décrets, arrêtés et circulaires ont progressivement complété...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Structures d'accueil pour personnes âgées" :

Faire un Essai gratuit

Structures d'accueil pour personnes âgées

Structures d'accueil pour personnes âgées

Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.