Référence internet : MR.3411
3.4.11 Les exigences relatives aux sorties
Article 13 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Repérage
Les sorties doivent pouvoir être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
L'article R. 111-19-2 du CCH précise que les règles...