Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.33

3.3 Les principaux textes réglementaires

Textes généraux

Ils sont les suivants :

  • Code de la construction et de l'habitation (CCH) – section 3 : personnes handicapées.

    Les premiers textes relatifs à l'accessibilité des logements publics en 1974 étaient de portée très illimitée sur le plan réglementaire. Ils avaient été complétés par une circulaire qui donnait un certain nombre de recommandations aussi bien pour l'accès aux logements que pour les dispositions intérieures.

  • Loi d'orientation en faveur des handicapés n° 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) intitulée « Dispositions en faveur des personnes handicapées »....

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.