Référence internet : MR.11.44
11.4.4 Eau chaude sanitaire – Réglementation (MR.11.44)
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I - Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Le Code de la construction et de l'habitation définit en son article R. 111-6 les prescriptions concernant la production d'eau chaude sanitaire :
Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée en choisissant l'une des options suivantes :
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Application de l'une des solutions techniques approuvées par le ministre chargé de la Construction et de l'Habitation ;
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Respect d'une limite de déperditions thermiques et recours à un système de chauffage et d'eau chaude sanitaire de référence ;
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Respect...