Référence internet : MR.11.31
11.3.1 Réglementation et documents de référence (MR.11.31)
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I - Réglementation
Arrêté du 23 juin 1978
Le texte de base est l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. Il s'applique aux installations nouvelles, mais a fait l'objet d'une interprétation officielle pour son application aux bâtiments existants (lettre de la Direction de la construction du 21 novembre 1978).
Arrêté du 25 juillet 1997
Les installations fixes à combustion de puissance thermique supérieure à 2 000 kW sont également soumises à l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales...
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