Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.11.31

11.3.1 Réglementation et documents de référence (MR.11.31)

Plan de la page

I - Réglementation

Arrêté du 23 juin 1978

Le texte de base est l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public. Il s'applique aux installations nouvelles, mais a fait l'objet d'une interprétation officielle pour son application aux bâtiments existants (lettre de la Direction de la construction du 21 novembre 1978).

Arrêté du 25 juillet 1997

Les installations fixes à combustion de puissance thermique supérieure à 2 000 kW sont également soumises à l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales...

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Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.