Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.44

4.4 Les composés organiques volatils (COV)

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I - Textes de référence

Protocole de Göteborg, 1999

La France, à travers ce protocole, s'engage à réduire ses émissions de COV non méthanique d'un niveau d'émission de 2 300 Kt en 1998 à un niveau de 1 100 Kt en 2010.

Droit européen

Les principaux textes sont les suivants :

  • Règlement (CE) 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

  • Directive européenne n° 94/63/CE du 20 décembre 1994 relative à la lutte conte les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.