Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.46

4.6 Qualité de l'air intérieur et bâtiments malsains

Plan de la page

I - Réglementation

A - Textes réglementaires

Peu de textes relatifs aux polluants

La réglementation française est pratiquement inexistante en ce qui concerne la pollution de l'air à l'intérieur des locaux d'habitation.

Toutefois, nombre de Codes (urbanisme, construction et habitation, santé, travail...) ou de textes traitent pour partie de la problématique de la pollution intérieure des lieux bâtis.

Règlement sanitaire départemental

L'article L.1311-2 du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.