Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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8.6.1 Étude du problème à résoudre

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Il n’y a pas de règlementation spécifique à ces établissements (classés de type J selon la règlementation incendie). Toutefois la direction de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages (DHUP) recommande d’appliquer la règlementation acoustique des hôtels (arrêté du 25 Avril 2003). Cette règlementation est moins exigeante que celle des logements (arrêté du 30 Juin 1999). Le maître d’ouvrage a donc le choix d’utiliser l’une ou l’autre de ces 2 règlementations, selon le niveau de confort qu’il veut apporter à son établissement.

I - Prescriptions de l’arrêté du 25 Avril 2003 pour les hôtels

A - Bruit...

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Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.