Structures d'accueil pour personnes âgées
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.8112

8.1.1.2 La loi « bruit » n° 92-1444 du 31 décembre 1992

La loi du 31 décembre 1992, dite loi « bruit » (codifiée aux articles L.571.1 à L.571.26), constitue le premier texte global en la matière. Cette loi cadre a pour objet principal d'offrir un cadre législatif complet à la problématique du bruit et de poser des bases cohérentes du traitement réglementaire de cette nuisance.

Dans tous les domaines où il n'y est pas pourvu par des dispositions spécifiques, elle a pour objectif la prévention, la suppression ou la limitation de l'émission ou de la propagation sans nécessité ou par manque de précaution des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement.

Ces dispositions...

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Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.