Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : MR.8115

8.1.1.5 Les acteurs de la lutte contre le bruit

Plan de la page

De très nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte contre le bruit. Au niveau national, les ministères chargés de l'écologie, de la santé, de l'intérieur, de l'équipement, des transports, du logement, de la justice, de la défense, de la culture, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et de l'industrie sont concernés. Cette multiplicité d'acteurs se retrouve également au niveau local.

I - Les instances nationales

  • Le Conseil National du Bruit est une instance de concertation et de conseil placée auprès du ministre chargé de l'environnement ;

  • Le Haut Conseil de la santé publique (qui remplace le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France)...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Structures d'accueil pour personnes âgées" :

Faire un Essai gratuit

Structures d'accueil pour personnes âgées

Structures d'accueil pour personnes âgées

Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.