Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : MR.8111

8.1.1.1 Les différents Codes législatifs

La législation française sur la prévention et la répression des nuisances sonores repose sur un très grand nombre de mesures qui prennent leurs sources à l'échelon tant national qu'international. Il s'agit d'un ensemble peu homogène, mal structuré qui comporte des dispositions d'origine aussi différentes que des directives communautaires s'appliquant à l'ensemble de l'Union européenne ou des règles fixées par l'OACI, l'organisation de l'aviation civile internationale.

  • Le Code de la Construction et de l'habitation

    C'est le code qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires, les lois et les règles concernant la construction, la promotion immobilière, les logements sociaux et donc les maisons de retraite.

    Ce texte fixe les règles générales...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Structures d'accueil pour personnes âgées" :

Faire un Essai gratuit

Structures d'accueil pour personnes âgées

Structures d'accueil pour personnes âgées

Maîtrisez vos obligations en matière de construction et rénovation.

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.