Structures d'accueil pour personnes âgées
Structures d'accueil pour personnes âgées

Collection Normes et réglementations

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Référence internet : MR.22331

2.2.3.3.1 Principes

Plan de la page

Pour étudier les installations de désenfumage, il est nécessaire de consulter trois textes :

  • les principes figurant aux articles DF du règlement de sécurité contre l'incendie ;

  • les dispositions constructives précises figurant dans l'instruction technique n° 246 ;

  • les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement des mécanismes de commande de désenfumage figurant dans l'instruction technique n° 247.

I - Documents à fournir

L'article R. 123-24 du Code de la construction et de l'habitation demande de fournir à la commission de sécurité compétente des dossiers de sécurité. Pour le désenfumage, les documents...

Les abonnés à la publication en parlent

Pierre H., directeur d'un EHPA (55)

La rénovation de tout le rez-de-chaussée de notre maison de retraite a été l'occasion de nous mettre en conformité sur les normes de sécurité incendie et d'accessibilité handicapés. Pour cela, nous nous sommes beaucoup appuyés sur la documentation d'ETI Construction qui est claire et comporte de nombreuses illustrations qui aident à comprendre ce qu'il faut faire.

Arnaud L., directeur d'un EHPAD (68)

Afin de préparer l'extension à notre bâtiment principal, avec "Structures d'accueil pour personnes âgées", nous avons listé toutes les réglementations importantes à respecter ce qui a permis un dialogue constructif avec l'architecte.