12.1.2.3 Épreuves, essais, réception, dossier des ouvrages exécutés (chapitre 4 du CCTP)

Contrôles de conformité et de qualité

Dans ce chapitre, sont indiquées les procédures de contrôle des prestations pour :

• Le maître d’œuvre qui contrôle la conformité des fournitures et des travaux tels qu’ils sont définis dans le marché passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise en référence au dossier de consultation des entreprises (DCE). C’est la responsabilité que le maître d’ouvrage a déléguée au maître d’œuvre en lui confiant la direction des travaux.

• L’entreprise qui contrôle la qualité. C’est une disposition administrative (article 24.6 du CCAG)....