12.2.4 Le phasage de la mise en œuvre de l’assurance qualité
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Contenu du phasage
Il comprend :
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Une phase préparatoire :
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le règlement de la consultation ;
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la rédaction au DCE.
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Quatre phases opérationnelles :
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jugement des offres ;
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mise au point du marché ;
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préparation des prestations ;
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exécution des prestations.
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I - La phase préparatoire
Le règlement de la consultation
Il définit les conditions auxquelles doit satisfaire l’entreprise pour que sa candidature soit acceptée. Il peut indiquer :
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les...
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