12.5.2 Les outils de la qualité
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I - Les documents de base
A - Les textes législatifs
La partie 3 « Repères juridiques » traite ce sujet. Le sommaire en donne la liste dans laquelle on peut repérer les textes qui peuvent concerner le projet.
B - Les textes réglementaires
Fascicule 35
Le fascicule 35 est traité au chapitre 1 du dossier 12.
Le fascicule 35 du CCTG (Cahier des clauses techniques générales) contient les dispositions contractuelles d'ordre technique applicables aux prestations des marchés de travaux neufs et d'entretien des « Aménagements paysagers, aires de sport et de loisir de plein air ».
Le CCTP, qui y fait obligatoirement référence pour...
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